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Faut-il toujours démolir un édifice empiétant sur un terrain voisin ?

Publiée le 08/04/2018

 

 

Le cas :

La terrasse construite par monsieur T. empiète, au dire de son voisin, sur le terrain d’à côté.

Sera-t-il obligé de la détruire ?

 

 

 

 

La réponse de l'avocat :

Pas forcément, même si, au nom du respect de la propriété privée, les juges ordonnaient jusqu’ici la destruction systématique de tout édifice empiétant, y compris de façon minime, sur un fonds voisin. La Cour de cassation vient d’adoucir sa jurisprudence, en estimant que la décision pouvait être proportionnée .

Il s’agissait, il est vrai, d’un atelier-garage débordant sur une bande évaluée à seulement 0,04 mètre carré. Au lieu d’en ordonner la destruction, les juges ont choisi de rechercher "si un rabotage du mur n’était pas de nature à mettre fin à l’empiétement". La première mesure à prendre, pour monsieur T., est de solliciter la venue d’un expert judiciaire pour évaluer l’importance de l’empiétement, avant de voir si une mesure technique peut éviter la démolition de sa terrasse.

 

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