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JE DOIS CHANGER MES FENÊTRES EN 2017 : QUID DE L'ABATTEMENT DE 30% ?

Publiée le 24/03/2017

Si l’imposition à la source fait bien son apparition en 2018, elle devrait pas avoir d’impact sur les crédits d’impôt accordés en 2017

 

Marre de jeter l’argent par les fenêtres ? C’est le moment de changer vos ouvrants ! Outre, les économies d’énergie que vous réaliserez, ces travaux donnent droit à un bonus fiscal au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

 

Le CITE permet de déduire jusqu’à 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique dans la limite de 8000 euros par personne (16.000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune). Cette somme est majorée de 400 euros supplémentaires par personne à charge. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017.

 

Attention, depuis le 1er septembre 2014, l’octroi du crédit d’impôt est subordonné à plusieurs conditions :

 

- il ne concerne que la pose et les dépenses d'acquisition de fenêtres et de portes isolantes (extérieures) dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance ;

 

- la pose doit être effectuée par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). C’est la facture établie par l'entreprise réalisant la pose qui servira de justificatif fiscal.

Bon à savoir : le coût de la main-d’œuvre nécessaire à l’installation des fenêtres n’est pas pris en compte ; le crédit d’impôt porte seulement sur le montant TTC des matériels ; 

 

- Pour les fenêtres, un "bouquet" (combinatoire) de deux travaux simultanés est exigé pour bénéficier du crédit d'impôt. Il faut donc combiner le changement des ouvrants avec d’autres travaux comme : l’isolation de la toiture ou celle des murs extérieurs, la mise en place d’un système de chauffage performant, l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable. 

 

Bon à savoir : même les contribuables non imposables, peuvent bénéficier du crédit d'impôt, le Trésor Public leur adressant un chèque correspondant au montant crédit d'impôt auquel ils peuvent prétendre. 

Quelle règle du jeu en 2017 ?

Si l’imposition à la source fait bien son apparition en 2018, cette transition ne devrait pas avoir d’impact sur les crédits d’impôt accordés en 2017 : les ménages devraient recevoir, en août ou en septembre 2018, un chèque de l'administration fiscale au titre du crédit d'impôt accordé.

 

Le fisc s'assurera systématiquement que l'équipement justifiant ce crédit correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si ce n’est pas le cas, il peut exiger le remboursement du crédit. Avant l'achat d'un équipement, il est donc impératif de vérifier que ses performances énergétiques le rendent éligibles et que l’entreprise est qualifiée RGE.

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