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TAXE FONCIERE : COMMENT S'ASSURER QU'ELLE NE COMPORTE PAS D'ERREUR

Publiée le 22/09/2016

 

 

La taxe foncière flambe un peu partout en France. Voici ce qu’il faut savoir pour être sûr de ne pas payer trop

 

Sale temps pour les contribuables locaux : la taxe foncière 2016 augmente dans un tiers des départements français avec un pic dans les Yvelines (+ 66%) dans le Nord (+ 25 %) ou encore dans le Loir-et-Cher (+ 26%)...
Compte tenu du niveau stratosphérique de cette taxe, mieux vaut vérifier que le fisc n’a pas commis d’erreur en la calculant.

La taxe foncière est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. Elle est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien (50%). Sur cette base, les collectivités votent un taux permettant d’obtenir le montant de l’impôt.
Qui est imposable ?
La taxe foncière n’est due que par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. En cas de démembrement de propriété (séparation entre la nue-propriété et l’usufruit), c’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe.
Ce qu’il faut vérifier : le fisc détermine un tarif pour chaque catégorie de locaux en fonction du loyer « normal » qui s’appliquerait si ce local vide était mis sur le marché. Puis, il calcule une surface « pondérée » en tenant compte de la situation du bien, de son affectation, de son état, etc. Vérifiez que toutes ces données ont été prises en compte.

Qui est exonéré ?
Les personnes disposant de faibles revenus (titulaires de l’Aspa, de l’ASI ou de l’AAH) peuvent être exonérées ainsi que les personnes âgées de plus de 75 ans si leur revenu ne dépasse pas un certain plafond.
Ce qu’il faut vérifier : faute de pouvoir bénéficier d’une exonération, le montant de votre taxe peut être plafonné pour la partie dépassant 50% des revenus de votre foyer fiscal. Attention : ce plafonnement n’est possible qu’à condition de ne pas dépasser un revenu fiscal de référence, par exemple 35.658 euros avec 2 parts et il ne joue que pour la résidence principale. Si vous remplissez ces critères, faîtes le savoir à l’administration fiscale.
Y a-t-il des biens exonérés ?
Oui. A condition de déposer une déclaration auprès du fisc dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, certaines propriétés sont exonérées durant 2 ans. C’est le cas des constructions nouvelles, des reconstructions et additions de construction. Ce qu’il faut vérifier : les collectivités locales accordent aussi des exonérations temporaires (5 ans) aux logements économes en énergie ou définitives (local situé près d’une zone à risque, etc.). Vérifiez si vous êtes éligibles.
Comment réclamer ?
En cas d’erreur du fisc, il faut envoyer une réclamation argumentée au service en charge des impôts : trésorerie, centre des impôts fonciers, etc.
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